les conditions générales
Ce site est édité par :
RESTAURANT PASSION'ELLE SARL dont le siège social est situé
14 rue Maccarani - 06000 NICE.
SIRET 47838332600012
RCS Nice B 478 383 326
Code APE : 5610A
Téléphone : 0033 4 93 82 24 12
Adresse de courrier électronique : contact@restaurant-passionelle.fr
Directeur de la publication :
Laurie AIMONETTI
Responsable du site :
Laurie AIMONETTI
N° TVA : FR70478383326
Création graphique et technique :
Sensode - www.sensode.com
Photos :
© lgda - www.lgda.pro
Ce site est hébergé par :
Société Ligne Web Services
4 Rue Galvani
75838 Paris - Cedex 17
FRANCE
Conditions générales d'utilisation
Art. 1 Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site www.restaurant-passionelle.fr (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
RESTAURANT PASSION'ELLE SARL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Art. 2 Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont exclusivement destinées à RESTAURANT PASSION'ELLE SARL, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par RESTAURANT PASSION'ELLE SARL, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :
14 rue Maccarani - 06000 NICE ou par e-mail à l’adresse contact@restaurant-passionelle.fr.
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de RESTAURANT PASSIONELLE SARL, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@restaurant-passionelle.fr.
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Art. 3 Liens hypertextes
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. RESTAURANT PASSION'ELLE SARL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.
Art. 4 Cookies
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Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant:
Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
Dans le menu déroulant, choisir options internet;
Cliquer sur l'onglet confidentialité;
Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;
Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l'option ignorer la gestion automatique des cookies n'est pas cochée.
Pour Firefox à partir de la version 12 :
Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
Dans le menu déroulant, choisir options;
Cliquer sur l'icone vie privée;
Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques;
Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.
Pour Opéra à partir de la version 11 :
Choisissez le menu;
Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées...;
Cliquer sur le bouton supprimer.
Pour Google Chrome :
Cliquer sur l'icone Personnaliser et configurer Google Chrome;
Choisir dans la liste Paramètres;
Cliquer sur Afficher les paramètres avancés...;
Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;
Cliquer sur le bouton Cookies et données de site...;
Cliquer sur le bouton Tout supprimer.
Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.
Art. 5 Contenu du Site
RESTAURANT PASSION'ELLE SARL, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. RESTAURANT PASSION'ELLE SARL et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, RESTAURANT PASSION'ELLE SARL pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.
Art. 6 Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Art. 7 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.
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2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Art. 3 Liens hypertextes
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. RESTAURANT PASSION'ELLE SARL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.
Art. 4 Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.
De plus, le site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider RESTAURANT PASSION'ELLE SARL et l’hébergeur à analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de RESTAURANT PASSION'ELLE SARL et de l’hébergeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment RESTAURANT PASSION'ELLE SARL, l'éditeur du Site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
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Art. 6 Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Art. 7 Droit applicable
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